Un courriel adressé à l’avocat adverse peut-il constituer une diffamation non publique ?
Publié le :
07/10/2026
07
octobre
oct.
10
2026
16h30
16
30
Brèves Juridiques / Droit pénal
L’enjeu pratique est de déterminer si des accusations contenues dans un courriel envoyé au seul avocat de la personne mise en cause peuvent caractériser une diffamation non publ...